26.03.2012, 13:35 – Switzerland
Updated on 26/03/12, 13:38
The TF forcing Muslim girls to attend mixed swimming classes
The case law confirms TF fines of 1,400 francs to Muslim parents who refused their daughters after the compulsory swimming.
The obligation to participate in mixed swimming lessons does not, for Muslim children, an unacceptable assault on religious freedom, said the Federal Court.
It thus confirmed fines totaling 1,400 francs imposed on Muslim parents who refused their daughters after the compulsory swimming given to primary school pupils in Basel city.
They explained their veto by the desire to give their daughters an education in conformity with the precepts of the Koran. Swimming lessons are mixed in their opinion incompatible with the sense of shame that they intend to teach their children before the age of puberty already.
The TF reminds them that it has amended its case three years ago. He considers that the obligation to participate in mixed swimming lessons does not, for Muslim children either, an unacceptable assault on religious freedom.
In 1993, he made a totally different case, which caused a sensation. He had upheld the appeal of a father who had objected to his daughter shows in bathing suits to his fellow men.
For TF, none of the arguments presented by the parents, whose desire to better integrate Muslim families, not justified to reconsider its new case law.
It confirms both the sanctions imposed by the Basel authorities that the decision of the Administrative Tribunal cantonal. He had found that there are “substantial public interest that all children take swimming lessons.”
Le TF oblige les jeunes musulmanes à suivre des cours de natation mixte
Jurisprudence Le TF confirme des amendes de 1400 francs à des parents musulmans qui avaient refusé que leurs filles suivent les cours obligatoires de natation.
L’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas, pour les enfants musulmans, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse, estime le Tribunal fédéral.
Il a ainsi confirmé des amendes d’un montant total de 1400 francs infligées à des parents musulmans qui avaient refusé que leurs deux filles suivent les cours obligatoires de natation donnés aux élèves des écoles primaires de Bâle-ville.
Ils avaient expliqué leur veto par le souci de donner à leurs filles une éducation conforme aux préceptes du Coran. Des cours de natation mixtes seraient à leurs yeux incompatibles avec le sens de la pudeur qu’ils entendent inculquer à leurs enfants, avant l’âge de la puberté déjà.
Le TF leur rappelle qu’il a modifié sa jurisprudence il y a trois ans. Il considère que l’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas, pour les enfants musulmans non plus, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.
En 1993, il avait rendu une jurisprudence totalement différente, qui avait fait sensation. Il avait admis le recours d’un père de famille qui s’était opposé à ce que sa fille se montre en costume de bain à ses camarades de sexe masculin.
Pour le TF, aucun des arguments présentés par les parents, dont le souci de mieux intégrer les familles musulmanes, ne justifient de revenir sur sa nouvelle jurisprudence.
Il confirme tant les sanctions prononcées par les autorités bâloises que la décision du Tribunal administratif cantonal. Ce dernier avait jugé qu’il existe «un intérêt public important à ce que tous les enfants suivent les cours de natation».
Source: ATS
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